Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Apéro Voyageur

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet www.lapero-voyageur.fr relatives aux box « L’Apéro Voyageur », proposées à l’unité ou par abonnement.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

Article 2 – Identité du vendeur

L’Apéro Voyageur est une sélection imaginée par :

Simone & Gustave
 Forme juridique : SAS
 Capital social : 29500 €
 Siège social : 90 route de Paris - 76240 Bonsecours - France
 SIRET : 90260123600018
 RCS : ROUEN
 Numéro de TVA intracommunautaire : FR26902601236

 

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des box apéritives composées notamment de :

  • produits alimentaires

  • boissons avec ou sans alcool

  • supports imprimés

  • accessoires en lien avec la région mise à l’honneur

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

La composition exacte des box peut varier selon les escales.

 

 

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

  • à l’unité

  • via abonnement mensuel sans engagement

  • via abonnement avec engagement (3, 6 ou 12 mois)

Toute commande est effectuée en pré-paiement.

Pour recevoir l’Escale du mois en cours, la commande doit être validée au plus tard le 5 du mois.
 Toute commande passée après cette date sera reportée sur le mois suivant.

La vente est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

 

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.

Les abonnements avec engagement sont payables en une seule fois lors de la souscription.

 

 

Article 7 – Livraison

Les box sont expédiées en fin de mois (généralement le 30 ou le 31).

Les délais de livraison varient selon le transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception.

 

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande, tant que la box n’a pas été expédiée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • des biens susceptibles de se détériorer rapidement

  • des produits alimentaires descellés

Une fois la box expédiée, aucun retour ne sera accepté sauf produit défectueux.

 

 

Article 9 – Retours et remboursements

En cas de produit endommagé ou erreur de commande, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures avec photographies justificatives.

Après validation, un remplacement ou un remboursement partiel ou total pourra être proposé.

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.

 

 

Article 10 – Abonnements

Abonnement mensuel sans engagement

Reconduit automatiquement chaque mois.
 Résiliable à tout moment avant la prochaine date de prélèvement.

Abonnements 3, 6 ou 12 mois

Prépayés et non résiliables avant leur terme, sauf accord exceptionnel.

 

 

Article 11 – Vente d’alcool

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En validant sa commande, le client certifie avoir 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

 

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’un retard imputable au transporteur

  • d’un cas de force majeure

 

 

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

 

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, concept) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

 

 

Article 15 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.